Conditions générales de vente

Identification du vendeur
Rideau Thermique (monrideauthermique.fr) est exploité par Malik Bendaho, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIREN 977 925 643, SIRET 977 925 643 00024, RCS Marseille, dont le siège est situé 46 Boulevard Merle, 13012 Marseille, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Contact : contact@monrideauthermique.fr — 07 67 72 88 48.

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de rideaux thermiques, isolants et occultants réalisées sur le site Rideau Thermique auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Rideau Thermique relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée ni facturée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Rideau Thermique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, via une passerelle de paiement sécurisée.

Livraison
Voir la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Droit de rétractation et retours
Voir la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Responsabilité
Rideau Thermique ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.

Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès de Rideau Thermique. Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.